Assurances / Accidents scolaires
La commune est assurée pour tout accident survenant pendant les heures de cours, les activités périscolaires et sur le trajet d’école. Si un enfant subit un accident, il sera pris en charge et les parents en seront informés immédiatement. Une déclaration d’accident devra être dûment remplie par le titulaire, l’enseignant ou le surveillant et envoyée au Service scolaire. Celui-ci l’envoie, après vérification des données, à l’Association d’Assurance Accidents. Les factures relatives à un accident pourront être envoyées directement à l’association après réception de la déclaration.
Les dégâts matériels causés par un élève à un autre, dans le cadre de l’enseignement scolaire ou d’une activité périscolaire, sont pris en charge par l’assurance du Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. Ceci n’est pas valable pour les dégâts causés sans l’intervention d’un tiers. C’est le président du comité d’école qui remplit la déclaration de sinistre et l’envoie au Bureau de la Direction de Région.
Personne de contact (Service scolaire):
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