L'obligation scolaire

L’obligation scolaire

Conformément à l’article 7 de la loi du 6 février 2009 relative à l’obligation scolaire, tout enfant habitant le Luxembourg âgé de quatre ans révolus avant le 1er septembre, doit fréquenter l’école. Cette obligation s’étend sur douze années consécutives à partir du 1er septembre de l’année en question.

À la demande des parents et sur autorisation du conseil communal, l’admission au 1er cycle de l’enseignement fondamental peut être différé d’une année, si l’état de santé ou si le développement physique ou intellectuel de l’enfant justifie cette mesure. Les parents adressent leur demande à l’administration communale en y joig nant un certificat établi par un pédiatre.

Absences

Lorsqu’un élève manque momentanément les cours, les parents doivent sans délai informer le titulaire de la classe ou le président de l’école et lui faire connaître les motifs de cette absence.

Les modalités d’information en cas d’absence sont déterminées par les lois régissant les différents ordres d’enseignement.

Les seuls motifs légitimes sont la maladie de l’enfant, le décès d’un proche et le cas de force majeure.

Dispenses de fréquentation scolaire

Des dispenses de fréquentation peuvent être accordées sur demande motivée des parents:

1. par le titulaire de classe pour une durée ne dépassant pas une journée;
2. par le président du comité d’école pour une durée dépassant une journée.

Sauf autorisation du ministre, l’ensemble des dispenses accordées ne peut dépasser quinze jours dont cinq jours consécutifs par année scolaire.

Pénalités

Les parents ont l’obligation de veiller à ce que leur enfant fréquente régulièrement l’école et participe aux cours et activités scolaires.

En cas d’infraction à cette disposition, le ministre de l'éducation nationale met les parents en demeure par écrit de se conformer à la loi.